Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-427 du 30 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
IdentifiantLEGIARTI000054159338
Texte parentLEGITEXT000054159267
Référencearticle 16 du décret n°2026-427 du 30 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 du décret du 20 mars 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou d'un congé supplémentaire de naissance » ;
3. 2° A la première phrase du second alinéa, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou d'un congé supplémentaire de naissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 41
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.