Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du II de l'article 6, après les mots : « congé de paternité » sont insérés les mots : « et d'accueil de l'enfant, du congé supplémentaire de naissance » ;
3. 2° A l'article 9 :
4. a) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 822-1, », il est inséré la référence : « L. 822-4, » ;
5. b) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et du congé d'adoption » sont remplacés par les mots : « et d'accueil de l'enfant, du congé d'adoption et du congé supplémentaire de naissance » ;
6. 3° A la première phrase du premier alinéa de l'article 16, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou du congé supplémentaire de naissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 : art. 6, art. 9, art. 16