Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-427 du 30 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
IdentifiantLEGIARTI000054159346
Texte parentLEGITEXT000054159267
Référencearticle 20 du décret n°2026-427 du 30 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 8 du décret du 26 août 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « d'adoption ou » sont remplacés par les mots : « d'un congé d'adoption, d'un congé » ;
3. 2° Après les mots : « de l'enfant, » sont insérés les mots : « d'un congé supplémentaire de naissance, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 8
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