Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-427 du 30 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
IdentifiantLEGIARTI000054159350
Texte parentLEGITEXT000054159267
Référencearticle 22 du décret n°2026-427 du 30 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du décret du 26 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « , d'adoption ou d'un congé supplémentaire de naissance » ;
3. 2° A la première phrase du second alinéa, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « , d'adoption ou d'un congé supplémentaire de naissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 : art. 16
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