Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-427 du 30 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
IdentifiantLEGIARTI000054159358
Texte parentLEGITEXT000054159267
Référencearticle 26 du décret n°2026-427 du 30 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 décembre 2021 est ainsi modifié :
1° A l'article 90 :
a) Au troisième alinéa :
2. - après les mots : « congés de paternité » sont insérés les mots : « et d'accueil de l'enfant » ;
- après les mots : « congés d'adoption » sont insérés les mots : « , les congés supplémentaires de naissance » ;
3. b) Au quatrième alinéa, après les mots : « congé de paternité » sont insérés les mots : « et d'accueil de l'enfant, d'un congé supplémentaire de naissance » ;
2° Au 5° de l'article 92, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « , d'adoption et un congé supplémentaire de naissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 90, art. 92
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