Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 janvier 1986 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 15 :
3. a) Au premier alinéa :
4. - les mots : « ou au congé de paternité et d'accueil de l'enfant » sont remplacés par les mots : « , au congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou au congé supplémentaire de naissance » ;
5. - le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévus » ;
6. - les mots : « ce même article » sont remplacés par les mots : « ces mêmes articles » ;
7. b) Au second alinéa, les mots : « de sa rémunération » sont remplacés par les mots : « de son traitement, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel il perçoit 70 % de ce traitement le premier mois, puis 60 % le second mois » ;
8. 2° Au 1° de l'article 17, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « , d'adoption ou d'un congé supplémentaire de naissance » ;
9. 3° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou pendant un congé supplémentaire de naissance succédant à un de ces congés, » ;
10. 4° A la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article 19, les mots : « ou un congé d'adoption, » sont remplacés par les mots : « de paternité et d'accueil de l'enfant, un congé d'adoption ou un congé supplémentaire de naissance » ;
11. 5° Au cinquième alinéa de l'article 34 bis, les mots : « ou du congé d'adoption » sont remplacés par les mots : « et d'accueil de l'enfant, du congé d'adoption ou du congé supplémentaire de naissance » ;
12. 6° A la première phrase du dernier alinéa de l'article 40, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou du congé supplémentaire de naissance » ;
13. 7° Le second alinéa de l'article 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « L'agent qui s'abstient de reprendre son emploi à l'issue d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou d'un congé supplémentaire de naissance notifie cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : art. 15, art. 17, art. 18, art. 19, art. 40, art. 48
Divisions : Art. 34 bis