Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 13 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 631-3 à L. 631-9 du code général de la fonction publique, à l'exception du congé supplémentaire de naissance au cours duquel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois, » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 822-1 du même code » ;
5. c) Au troisième alinéa, les mots : « aux 3° et 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 822-6 et L. 822-12 du code général de la fonction publique », et les mots : « à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 822-21 du même code » ;
6. d) Au sixième alinéa, les mots : « au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 631-3 à L. 631-9 susmentionnés, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois » ;
7. e) Au septième alinéa, les mots : « au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 822-1 susmentionné » ;
8. f) Au huitième alinéa, les mots : « des 3° et 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 822-6 et L. 822-12 susmentionnés » ;
9. 2° Au II, après les mots : « aux 1° et 5° de l'article R. 6152-35 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article R. 6152-35 et à l'article R. 6152-829 du code de la santé publique, à l'exception du congé supplémentaire de naissance, durant lequel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois » ;
10. 3° Au III :
11. a) Au premier alinéa, après les mots : « au 5° de l'article 92 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé », sont insérés les mots : « , à l'exception du congé supplémentaire de naissance, durant lequel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois » ;
12. b) Au second alinéa :
13. - les mots : « et pour une durée qui ne peut excéder trois mois pour les congés accordés au titre des 1°, 2° et 3° du même article » sont remplacés par les mots : « , à l'exception du congé supplémentaire de naissance, au cours duquel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois » ;
14. - après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Pour les congés accordés au titre du 1° de l'article 92 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, le maintien de cette indemnité est fixé à 90 % pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Pour les congés accordés au titre des 2° et 3° de l'article 92 du même décret, cette indemnité est maintenue pour une durée qui ne peut excéder trois mois. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021 : art. 2