1. La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054162328
Texte parentLEGITEXT000054162313
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