1. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054162330
Texte parentLEGITEXT000054162313
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