Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054162318
Texte parentLEGITEXT000054162313
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 novembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.