Arrêté du 27 mai 2026 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

TexteArrêté du 27 mai 2026
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000054162326
Texte parentLEGITEXT000054162313
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 27 mai 2026 (version du 1er juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. A. Autorité nationale d'audit pour les fonds européens

3. - secrétaire général.

4. B. Bureau des cabinets

5. - chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

6. C. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

7. - chef du bureau technique.

8. D. Conseil général de l'économie

9. - directeur de cabinet de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire.

10. E. Direction des achats de l'Etat

11. - chef du bureau du conseil juridique.

12. F. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

13. - chargé de mission auprès du sous-directeur en charge de l'industrie, de la santé et du logement ;

14. G. Direction générale des douanes et droits indirects

15. - chef du bureau de l'expertise statutaire, du dialogue social, de la déontologie et de la discipline.

16. H. Direction générale des entreprises

17. - adjoint au chef du bureau de la gestion des effectifs et de proximité en charge de la gestion administrative et de proximité au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;

18. - expert de haut niveau en charge des enjeux juridiques transversaux liés à la politique du tourisme ;

19. - chef de l'unité des projets de réquisitions au sein du pôle des interceptions légales au service de l'économie numérique ;

20. - directeur de projets entreprenariat et développement des entreprises au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

21. - chef du bureau de l'exécution financière au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;

22. - directeur de projet « droit fiscal et social » ;

23. - directeur de projets « réforme, tutelle et pilotage du réseau des chambres de commerce et d'industrie » au service de l'économie et de proximité ;

24. - responsable du département finances et moyens de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes.

25. I. Direction générale des finances publiques

26. - adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat.

27. J. Inspection générale des finances

28. - responsable du bureau des ressources humaines.

29. K. Secrétariat général des affaires européennes

30. - chef du bureau « Voisinage, élargissement et défense ».

31. L. Secrétariat général des ministères économiques et financiers

32. - adjoint au chef du bureau « Santé et sécurité au travail » ;

33. - chef du bureau Aide à la Gouvernance et fonctions Support ;

34. - chef du bureau « Organisation du dialogue social » ;

35. - adjoint au chef du bureau Aide à la Gouvernance et fonctions Support ;

36. - chargé de mission « Coordination Bercy vert » (jusqu'au 30 juin 2026) ;

37. - chef de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » ;

38. - chef du bureau « Projets et applications numériques » ;

39. - inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail ;

40. - chef du bureau « Relations presse et veille médias ».

41. M. Service du contrôle général économique et financier

42. - directeur de projet transformation auprès du chef du contrôle général.

43. N. Service des retraites de l'Etat

44. - chef du bureau des invalidités.

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