Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2026
RattachementChapitre IV : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000054162370
Texte parentLEGITEXT000054162335
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales et composition ; Chapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administration ; Chapitre III : Attributions ; Chapitre IV : Fonctionnement
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