1. La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
2. Collège unique constitué des cadres administratif, technique et scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
Arrêté du 27 mai 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales et composition
IdentifiantLEGIARTI000054162348
Texte parentLEGITEXT000054162335
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