1. Les représentants de l'administration et leurs suppléants sont désignés par la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom dans le délai d'un mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel. Ils sont choisis parmi les agents en fonction à l'Institut Mines-Télécom.
Arrêté du 27 mai 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2026
RattachementChapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000054162354
Texte parentLEGITEXT000054162335
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