Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054162477
Texte parentLEGITEXT000054162467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Zones réglementées
3. Sérotypes enzootiques dans la zone
4. Corse
5. 4
6. France métropolitaine
7. 3
8. France métropolitaine
9. 8
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2024 : art. null
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