Texte publié au Journal officiel
1. Le point V de l'annexe VII de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacé comme suit :
2. « 1. Les captures ciblées d'anchois dans la zone CIEM VIII sont autorisées pour tous les navires détenteurs de l'ANP anchois option “chalut - prise active” ainsi que ceux qui sont détenteurs de l'ANP anchois option “bolinche - prise active”, dans la limite du quota d'anchois mis à leur disposition ;
3. « 2. Les captures occasionnelles d'anchois dans la zone CIEM VIII sont autorisées pour tous les navires détenteurs de l'ANP anchois option “chalut - prise occasionnelle”, dans la limite de 50 tonnes d'anchois par an et du quota d'anchois mis à leur disposition. Cette quantité n'est pas une allocation mais un plafond de captures, sans préjudice des mesures mises en œuvre par les OP. Cette quantité peut être révisée en fonction du quota d'anchois octroyé à la France chaque année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2016
Divisions : Art. Annexe VII