Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054162621
Texte parentLEGITEXT000054162612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 mai 2026 susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Le certificat médical doit être transmis par la candidate ou le candidat au plus tard le 7 juillet 2026 dans le cadre de la téléprocédure à l'adresse suivante : https://recrutements.dgfip.finances.gouv.fr ou en l'absence d'accès à la téléprocédure à l'ENFiP, division des concours, par courriel à l'adresse suivante : enfip.concours@dgfip.finances.gouv.fr ».
3. (Le reste est sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2026 : art. 8
Aller plus loin
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