Arrêté du 6 mai 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

TexteArrêté du 6 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054162652
Texte parentLEGITEXT000054162627
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mai 2026 (version du 31 mai 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1 er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte.

2. L'arrêté modifié du 1 er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé à compter du 1 er janvier 2028.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 1er juillet 2008

5. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

6. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054162652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.