Arrêté du 26 mai 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054163287

Texte parentLEGITEXT000054163266

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 avril 2022 instituant les comités sociaux d'administration du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

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