Arrêté du 25 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000054163493
Texte parentLEGITEXT000054163479
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2022 (version du 11 mai 2022)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er, compte tenu des effectifs pris en compte, est fixée ainsi qu'il suit :


CAP

Nombre de représentants

Représentants
du personnel

Représentants
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

2

2

2

2

N° 2

4

4

4

4

N° 3

4

4

4

4

N° 4

4

4

4

4

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