Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054163727
Texte parentLEGITEXT000054163702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.