1. La décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.
Arrêté du 26 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.
TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054164220
Texte parentLEGITEXT000054164214
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