1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 11 janvier 2016
3. Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 11 janvier 2016
6. Art. null
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Arrêté du 11 janvier 2016
9. Art. null
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Arrêté du 11 janvier 2016
12. Art. null
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Arrêté du 11 janvier 2016
15. Art. null
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Arrêté du 11 janvier 2016
18. Art. null, Art. null
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Arrêté du 11 janvier 2016
21. Art. null
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Arrêté du 11 janvier 2016
24. Art. null
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Arrêté du 11 janvier 2016
27. Art. null, Art. null, Art. null
28. Article 3
29. La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
30. Article 4
31. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection après son homologation.
32. Fait à Montrouge, le 7 avril 2026.
33. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (*) :
34. Signé par :
35. P.-M. Abadie
36. S. Guénot Bresson
37. G. Pina
38. (*) Commissaires présents en séance.