RattachementSection 2 : Dispositions spécifiques aux installations de stockage de déchets radioactifs
Annexe
Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Chapitre X : Dispositions complémentaires aux dispositions générales et spécifiques à certaines INB
Section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de stockage de déchets radioactifs
IdentifiantLEGIARTI000054164375
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 16 janvier 2016)Légifrance →
1. Article 4-10-4
2. Le rapport de sûreté décrit les systèmes de surveillance de l'installation de stockage qui permettent d'assurer le suivi de l'évolution du site et des EIP objets de l'article 4.5.4 de la présente annexe pendant la période d'exploitation du stockage.
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