1. Article 4-4-14
2. Le rapport de sûreté décrit la démarche d'analyse des événements déclencheurs retenus dans la démonstration de sûreté.
3. Pour les agressions internes et externes, cette démarche explicite en particulier les méthodes permettant de déterminer les caractéristiques de ces agressions.
4. Les effets induits directement ou indirectement par les agressions sont à prendre en compte.
5. Article 4-4-15
6. Le rapport de sûreté présente les résultats des études des situations pouvant résulter des événements déclencheurs retenus dans la démonstration de sûreté nucléaire et les analyse au regard des critères mentionnés à l'article 4.4.2 de la présente annexe et des objectifs mentionnés à l'article 2.1 de la présente annexe.
7. Article 4-4-16
8. Le rapport de sûreté décrit et justifie les éventuels regroupements :
9. - de défaillances internes permettant de définir un nombre limité d'événements de référence dont les caractéristiques enveloppent celles des défaillances internes de chaque groupe ;
10. - d'événements de référence en plusieurs catégories. La répartition des événements de référence dans les différentes catégories est réalisée principalement selon leurs fréquences d'occurrence estimées. Les catégories d'événements de référence conduisant aux conséquences les plus graves doivent avoir les fréquences d'occurrence les plus faibles et les catégories d'événements de référence les plus fréquentes doivent avoir les conséquences les plus faibles.
11. Article 4-4-17
12. Pour les agressions externes, le rapport de sûreté tient notamment compte :
13. - des risques présentés par l'environnement de l'INB, en particulier des risques d'origine naturelle, des risques liés aux voies de communication et des risques industriels ;
14. - des conséquences sur l'INB des incidents et accidents survenant le cas échéant sur d'autres installations du site.
15. Le rapport de sûreté explicite, le cas échéant, les caractéristiques de ces agressions et leur probabilité d'occurrence sur la base de normes et de l'exploitation de données historiques.
16. Article 4-4-18
17. Le rapport de sûreté décrit et analyse les situations plausibles de cumul d'événements déclencheurs étudiés dans la démonstration de sûreté nucléaire, en application du II de l'article 3.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, en considérant notamment :
18. - l'apport des analyses probabilistes mentionnées à l'article 4.4.19 de la présente annexe ;
19. - les informations issues du retour d'expérience ;
20. - le caractère dépendant des événements déclencheurs.