1. Outre les informations mentionnées aux titres III et IV de la présente annexe, actualisées et complétées compte tenu de l'état de réalisation de l'INB, des études détaillées finalisées des situations pouvant résulter des événements déclencheurs retenus dans la démonstration de sûreté nucléaire et des modalités de fonctionnement retenues, le rapport de sûreté remis à l'appui de la demande d'autorisation de mise en service de l'INB comporte les informations ci-dessous.
Arrêté du 11 janvier 2016 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2016.
TexteArrêté du 11 janvier 2016
Rattachement
Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB
- Annexe
- Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB
IdentifiantLEGIARTI000054164425
Texte parentLEGITEXT000054164317
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