Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB
Chapitre II : Identification des AIP
IdentifiantLEGIARTI000054164440
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 16 janvier 2016)Légifrance →
1. Article 5-2
2. Le rapport de sûreté identifie et décrit, avec un niveau de détail proportionné à leur enjeu, les AIP nécessaires à la sûreté nucléaire, notamment celles relevant d'actions humaines d'exploitation, et les exigences définies afférentes et analyse leur faisabilité, notamment au regard de l'accessibilité aux zones d'intervention et des conditions d'ambiance.
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