RattachementSection 1 : Elaboration du rapport de sûreté
Annexe
Titre III : PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ÉLABORATION DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Chapitre Ier : Modalités d'élaboration du rapport de sûreté
Section 1 : Elaboration du rapport de sûreté
IdentifiantLEGIARTI000054164445
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 16 janvier 2016)Légifrance →
1. Article 3-1-1
2. Le rapport de sûreté est tel que :
3. - les informations y figurant sont cohérentes entre elles et, le cas échéant, avec celles présentes dans les documents mentionnés à l'article 3-1-5 de la présente annexe ;
4. - son contenu répond aux exigences réglementaires applicables.
5. Article 3-1-2
6. Les modifications du rapport de sûreté par rapport à sa version précédente concernant des modifications de l'INB, de son environnement ou des évolutions de la démonstration de sûreté nucléaire sont identifiées. L'exploitant documente l'origine de ces modifications.
Aller plus loin
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