RattachementSection 3 : Fonctionnement normal et fonctionnement en mode dégradé de l'INB
Annexe
Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Chapitre Ier : Description de l'INB, de son environnement et de son fonctionnement
Section 3 : Fonctionnement normal et fonctionnement en mode dégradé de l'INB
IdentifiantLEGIARTI000054164467
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 16 janvier 2016)Légifrance →
1. Article 4-1-5
2. Le rapport de sûreté explicite les limites du domaine de fonctionnement normal et du domaine de fonctionnement en mode dégradé de l'INB. Il comporte également les justifications techniques de ces domaines vis-à-vis de la sûreté nucléaire, notamment au regard des conditions initiales prévues par les études d'incidents ou d'accidents et des dispositions retenues pour prévenir ces incidents ou accidents, les détecter et en limiter la probabilité et les effets.
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