RattachementSection 3 : Le confinement des substances radioactives
Annexe
Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Chapitre III : Maîtrise des risques présentés par l'INB
Section 3 : Le confinement des substances radioactives
IdentifiantLEGIARTI000054164470
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 16 janvier 2016)Légifrance →
1. Article 4-3-3
2. Le rapport de sûreté décrit et analyse les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour le confinement des substances radioactives en fonctionnement normal, en fonctionnement en mode dégradé, en situation d'incident ou d'accident. Cette description inclut notamment les différents éléments constitutifs de la fonction de confinement, en particulier :
3. - les barrières interposées entre les substances radioactives et les personnes et l'environnement en démontrant leur efficacité et, le cas échéant, le caractère suffisant de leur indépendance ;
4. - les éventuels systèmes de confinement dynamique.
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