Arrêté du 11 janvier 2016 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2016.

TexteArrêté du 11 janvier 2016
Rattachement
Section 1 : Identification des AIP
  1. Annexe
  2. Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ
  3. Chapitre V : Activités et éléments importants pour la protection
  4. Section 1 : Identification des AIP
IdentifiantLEGIARTI000054164477
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 16 janvier 2016)Légifrance →

1. Article 4-5-1

2. Le rapport de sûreté décrit la démarche d'identification des AIP nécessaires à la sûreté nucléaire, notamment celles relatives à la conception, à la construction et à l'exploitation de l'INB.

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