RattachementSection 3 : Classement des EIP selon leur importance pour la sûreté nucléaire
Annexe
Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Chapitre V : Activités et éléments importants pour la protection
Section 3 : Classement des EIP selon leur importance pour la sûreté nucléaire
IdentifiantLEGIARTI000054164479
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 16 janvier 2016)Légifrance →
1. Article 4-5-5
2. Le rapport de sûreté décrit, le cas échéant, la démarche, les règles et les critères retenus pour classer les EIP assurant un rôle dans la démonstration de sûreté nucléaire selon leur importance pour la sûreté nucléaire.
3. Le rapport de sûreté présente, le cas échéant, les différentes classes définies par l'exploitant et les exigences associées.
4. Article 4-5-6
5. Le rapport de sûreté identifie, parmi les EIP mentionnés à l'article 4.5.3, ceux qui ont un rôle pour prévenir les inconvénients en fonctionnement normal ou en fonctionnement en mode dégradé de l'INB, les détecter et en limiter les conséquences.
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