RattachementSection 1 : Risques présentés par I'INB avant sa mise en service
Annexe
Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ
Chapitre IX : Opérations particulières
Section 1 : Risques présentés par I'INB avant sa mise en service
IdentifiantLEGIARTI000054173926
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 31 mai 2026)Légifrance →
1. Article 4.9.1
2. La version préliminaire du rapport de sûreté traite des risques auxquels l'installation peut exposer les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de |'environnement avant sa mise en service. La version préliminaire du rapport de sûreté identifie les incidents et accidents qui pourraient survenir préalablement à cette mise en service du fait de ces risques.
3. Article 4-9-2
4. La version préliminaire du rapport de sûreté décrit et analyse les dispositions prises pour prévenir et, le cas échéant, limiter les risques mentionnés à l'article 4.9.1.
Aller plus loin
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