Arrêté du 11 janvier 2016 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

TexteArrêté du 11 janvier 2016
Rattachement
Section 2 : Description générale de l'INB et principaux choix de conception
  1. Annexe
  2. Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ
  3. Chapitre Ier : Description de l'INB, de son environnement et de son fonctionnement
  4. Section 2 : Description générale de l'INB et principaux choix de conception
IdentifiantLEGIARTI000054173966
Texte parentLEGITEXT000054164317
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 janvier 2016 (version du 31 mai 2026)Légifrance →

1. Article 4-1-3

2. Le rapport de sûreté :

3. - décrit l'INB, notamment l'agencement des bâtiments, des locaux et des ensembles fonctionnels ;

4. - décrit les équipements et installations mentionnés au a du 2° du II de l'article R. 593-26 du code de l'environnement ;

5. - recense les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au b du 2° du II du même article pour celles ou ceux susceptibles de constituer directement ou indirectement des sources d'agression externe pour l'INB ;

6. - décrit les procédés mis en œuvre et les substances, radioactives ou dangereuses, mises en œuvre ou entreposées ainsi que les déchets et effluents produits et entreposés susceptibles de créer un risque d'incident ou d'accident. En particulier, lorsqu'elle n'est pas négligeable, le rapport de sûreté décrit la quantité maximale des substances radioactives ou dangereuses et précise pour ces dernières leurs catégories de danger, ainsi que, lorsque c'est pertinent, leur forme physico-chimique.

7. Article 4-1-4

8. Le rapport de sûreté explicite les enseignements, en termes de sûreté nucléaire, que l'exploitant tire des analyses prévues à l'article 2.7.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Le rapport de sûreté décrit les dispositions de conception et d'exploitation que l'analyse de ces enseignements a conduit à retenir pour l'INB.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054173966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.