Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 7 avril 2026,
Arrête :
L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
A modifié :
A abrogé :
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Rivoisy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2026).