Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du III de l'article 2, les mots : « Elles sont fixées en annexe 3 du présent décret. » sont remplacés par les mots : « Elles sont fixées par arrêté du ministre de la culture. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « pris en application de l'article 11 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « pris en application de l'article R. 211-160 du code susvisé » ;
4. 3° A l'article 15, les mots : « prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévues par le code général de la fonction publique » ;
5. 4° A l'article 16, les mots : « Le bureau de vote centralisateur » sont remplacés par les mots : « Le bureau de centralisation du vote électronique » ;
6. 5° A l'article 19, les mots : « mentionnées au IV de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles R. 271-11 et R. 271-13 du code général de la fonction publique » ;
7. 6° L'annexe 1 est ainsi modifiée :
8. a) L'alinéa :
9. « Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; »
10. est remplacé par l'alinéa :
11. « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ; »
12. b) Après l'alinéa :
13. « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; »,
14. est inséré l'alinéa :
15. « Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ; »
16. c) L'alinéa :
17. « Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ; »
18. est remplacé par l'alinéa :
19. « Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; »
20. d) L'alinéa :
21. « Ecole nationale supérieure d'art de Nice villa Arson ; »
22. est remplacé par l'alinéa :
23. « Villa Arson ; »
24. 7° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
25. a) L'alinéa :
26. « Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; »
27. est remplacé par l'alinéa :
28. « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ; »
29. b) Après l'alinéa :
30. « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; »,
31. est inséré l'alinéa :
32. « Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ; »
33. c) L'alinéa :
34. « Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ; »
35. est remplacé par l'alinéa :
36. « Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; »
37. d) L'alinéa :
38. « Ecole nationale supérieure d'art de Nice villa Arson ; »
39. est remplacé par l'alinéa :
40. « Villa Arson ; »
41. e) L'alinéa :
42. « Etablissement public du Musée national Picasso-Paris ; »
43. est remplacé par l'alinéa :
44. « Musée national Picasso-Paris ; »
45. f) L'alinéa :
46. « Etablissement public du musée Rodin ; »
47. est remplacé par l'alinéa :
48. « Musée Rodin ; »
49. g) L'alinéa :
50. « Etablissement public du musée et du domaine national du château de Fontainebleau ; »
51. est remplacé par l'alinéa :
52. « Etablissement public du château de Fontainebleau ; »
53. h) L'alinéa suivant est supprimé :
54. « Etablissement public Cité de la céramique Sèvres Limoges ; »
55. i) L'alinéa :
56. « Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay. »
57. est remplacé par l'alinéa :
58. « Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay. » ;
59. 8° L'annexe 3 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2022 : art. 2, art. 8, art. 15, art. 16, art. 19
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
A abrogé :
- Arrêté du 30 mai 2022
Divisions : Art. Annexe 3