Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054165054

Texte parentLEGITEXT000054165038

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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