Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa du I, les mots : « Nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes V, V-2, V-3 et V-4 » sont remplacés par les mots : « Nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes V, V-2, V-3, V-4 et V-6 » ;
3. II. - Le 1° du IV est remplacé par :
4. « 1° Au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-171 “Pompe à chaleur de type air/eau” ou par la fiche BAR-TH-172 “Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau”, pour les logements occupés à titre de résidence principale, et quelle que soit la zone climatique, multiplié par un coefficient 5, dès lors :
5. « a) Que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz ; et
6. « b) Que le modèle de pompe à chaleur installé détient, à la date d'engagement de l'opération, l'agrément prévu par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. » ;
7. III. - Après le deuxième alinéa du V, est ajouté l'alinéa suivant :
8. « Pour les opérations relevant du 1° du IV, la preuve de réalisation de l'opération mentionne le numéro d'agrément du modèle de pompe à chaleur installée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-6