Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054165295
Texte parentLEGITEXT000054165288
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé, la première phrase du b est remplacée par la phrase suivante :
2. « b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu de deux années durant les cinq dernières années ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2025 : art. 7
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