Arrêté du 19 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

TexteArrêté du 19 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054165493

Texte parentLEGITEXT000054165473

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2026 (version du 31 mai 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges national relatif aux haltes « soins addictions » situées dans des structures mobiles en annexe 2 est approuvé.

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