Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054165515
Texte parentLEGITEXT000054165510
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 27 janvier 2026 susvisé est ainsi modifiée.
Dans le tableau « OBJECTIFS ET PREUVES D'ATTEINTE DES OBJECTIFS », la cible de l'objectif HC.O1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le candidat doit avoir :
2. - fourni la note de cadrage dans le cadre de l'objectif 2026 du dispositif HospiConnect HOP'EN 2 (uniquement lors de sa 1re soumission d'un dossier d'atteinte des objectifs pour une relève) créé par l'instruction n° DNS/2025/180 ;
- complété et soumis l'évaluation de maturité proposée dans le cadre du programme HospiConnect CaRE au cours de la même année civile que la relève considérée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2026 : art. null
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