Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée.
2. Dans le tableau « Calendrier de l'appel à financement » :
3. - le jalon « 1er juin 2026 » est remplacé par « 30 septembre 2026 minuit (heure de Paris) » ;
4. - le jalon « Mi-juin 2026 - Mi-juillet 2026 » est remplacé par « 1er octobre 2026 - 10 novembre 2026 17 heures (heure de Paris) » ;
5. - le jalon « Mi-juin 2026 - 15 novembre 2026 » est remplacé par « 1er octobre 2026 - 31 mars 2027 » ;
6. - le jalon « Mi-juin 2027 - Mi-juillet 2027 » est remplacé par « 14 juin 2027 - 16 juillet 2027 17 heures (heure de Paris) » ;
7. - le jalon « Mi-juin 2027 - 15 novembre 2027 » est remplacé par « 14 juin 2027 - 15 novembre 2027 17 heures (heure de Paris) » ;
8. - le jalon « Mi-juin 2028 - Mi-juillet 2028 » est remplacé par « 12 juin 2028 - 13 juillet 2028 17 heures (heure de Paris) » ;
9. - le jalon « Mi-juin 2028 - 15 novembre 2028 » est remplacé par « 12 juin 2028 - 15 novembre 2028 17 heures (heure de Paris) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2026 : art. null