Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054165559
Texte parentLEGITEXT000054165553
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° Les mots : « CY Cergy Paris Université : un emploi en 23 e section » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 2026 : art. 1
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