Arrêté du 1er juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 1er juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054172261

Texte parentLEGITEXT000054172257

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2026, appréciés au 1 er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.

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