Arrêté du 1er juin 2026 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054172322

Texte parentLEGITEXT000054172264

Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Commissions administratives paritaires nationales ; Chapitre II : Commissions administratives paritaires locales ; Annexe

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