Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054172342

Texte parentLEGITEXT000054172335

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. Le programme d'information PRO-INFO-59 - PEPITE, décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2030.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.