Article 1 LEGIARTI000054172397
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2023 : art. 1, art. 8, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2026
NatureArrêté
Signé le11 mai 2026
Publié le2 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMT2614045A
IdentifiantLEGITEXT000054172395
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 6 mars 2023 modifié relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4 e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054172399
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, F. Gout
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 2026).