Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 36, art. 37
Divisions : Titre Ier : ORGANISATION ; Titre II : COMPOSITION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration ; Chapitre III : Désignation des représentants du personnel ; Titre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT