Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054172708
Texte parentLEGITEXT000054172688
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B
Aller plus loin
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