Arrêté du 28 mai 2026 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 28 août 2026.

TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054752080
Texte parentLEGITEXT000054172688
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 mai 2026 (version du 28 août 2026)Légifrance →

1. PART DES HOMMES ET DES FEMMES QUI COMPOSENT L'EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2026 DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS POUR CHAQUE COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUÉE PAR L'ARTICLE 1ER

CCOPA ET AUTORITÉ AUPRÈS DE LAQUELLE ELLE EST PLACÉEPART
DES FEMMES
PART
DES HOMMES
Commission consultative Pays de la Loire placée auprès du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest7,58 %92,42 %
Commission consultative Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté placée auprès du directeur interdépartemental des routes Centre-Est7,96 %92,04 %
Commission consultative Hauts-de-France placée auprès du directeur interdépartemental des routes Nord4,08 %95,92 %
Commission consultative Normandie placée auprès du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest2,70 %97,30 %
Commission consultative Bretagne placée auprès du directeur interdépartemental des routes Ouest4,69 %95,31 %
Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire5,56 %94,44 %
Commission consultative Grand Est placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est3,66 %96,34 %
Commission consultative Nouvelle-Aquitaine placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine3,37 %96,63 %
Commission consultative Occitanie placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie1,59 %98,41 %
Commission consultative Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur5,81 %94,19 %
Commission consultative Ile-de-France placée auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France2,96 %97,04 %
Commission consultative outre-mer placée auprès du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe2,38 %97,62 %
Commission consultative placée auprès du directeur général des territoires et de la mer de Guyane0,00 %100,00 %
Commission consultative instituée à la direction générale de l'aviation civile6,98 %93,02 %
Commission consultative instituée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement13,04 %86,96 %
Commission consultative instituée à la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France0,00 %100,00 %
Commission consultative instituée à la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France1,32 %98,68 %
Commission consultative instituée à la direction territoriale Nord Est de Voies navigables de France2,86 %97,14 %
Commission consultative instituée à la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France0,00 %100,00 %
Commission consultative instituée à la direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France0,00 %100,00 %
Commission consultative instituée à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France0,00 %100,00 %
Commission consultative instituée à la direction territoriale Sud Ouest de Voies navigables de France0,00 %100,00 %

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